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Code civil du Bas Canada – All Items – Digital Archive : Toronto Public Library
Table alphabétique et analytique du code civil du Bas-Canada – All Items – Digital Archive : Toronto Public Library
CHAPITRE 39 Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille [Sanctionnée le 19 décembre 1980]
Les éditions Thémis - Catalogue - Livre - Code civil du Bas-Canada (Le)
Barreau du Québec — Wikipédia
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PDF) « Les Lois civiles de Jean Domat, prémices des Codifications ? Du Code Napoléon au Code civil du Bas Canada », (2009) 43-1 R.J.T pp. 2-49 | David Gilles - Academia.edu
Réflexions sur les problèmes constitutionnels soulevés par l'abrogation du Code civil du Bas Canada
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En possession du code civil du Québec: Vincelette, Denis: 9782891276344: livre PAPER - Coop Droit - Université de Montréal
Civil Code of Quebec - Wikipedia
Livre (Code civil du Bas-Canada (Volume I)) - Répertoire du patrimoine culturel du Québec
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