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Un legs de 50.000 euros pour la commune d'Ussel, en Corrèze - Ussel (19200)
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Est-il légal de désigner un village comme héritier ?
Réponse. — Les restrictions apportées par l'article 3 du décret du 21 mars 1922 en ce qui concerne l'attribution de l'indem
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Que va faire la commune de Saint-Priest-la-Feuille (Creuse) avec son legs à un million d'euros ? - Saint-Priest-la-Feuille (23300)
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DONS ET LEGS AUX COMMUNES
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Calaméo - Fiche 16 Dons Donations Legs
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AIN. Le mystère plane autour d'un legs de 566 000 € à la commune de Thil
Dons, donations et legs : notre dossier spécial
Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les collectivités » – Marie Knittel
Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique, aux
