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Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet électronique |  Radio Algérienne
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Justice: L'Assemblée vote la création d'une peine de détention à domicile  sous bracelet
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Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet électronique
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Société : Justice : Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet  électronique
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Placement sous surveillance électronique en France — Wikipédia
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Bracelet électronique : La loi adoptée à l'Assemblée nationale
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Violences domestiques. Vaud: le bracelet électronique enfin utilisable dès  2022.
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Projet de loi Dati : le bracelet électronique pour désengorger les prisons
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Sénégal infos - *LA LOI SUR LE BRACELET ÉLECTRONIQUE ADOPTÉE A L'ASSEMBLÉE*  Les *députés ont adopté, aujourd'hui lundi 29 juin*, le *projet de loi  n°21-2020* modifiant la *loi n°65-60 du 21 juillet
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Côte-d'Or - Justice . Leur nouvelle vie avec un bracelet électronique
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Bracelet électronique - cabinet d'avocats pénalistes Paris
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Réforme de la justice : le bracelet électronique à domicile devient une  peine - Le Parisien
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Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement adopté définitivement  par le Parlement - Le Parisien
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Violences conjugales : cinq questions sur le bracelet anti-rapprochement -  L'Express
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Loi pénitentiaire : le bracelet électronique serait étendu
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Forcené de Dordogne, féminicide d'Hayange : mais à quoi sert le bracelet  électronique ? | TF1 INFO
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Justice / Portail / Le placement sous surveillance électronique
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Organisation pénitentiaire: le projet de loi introduisant la surveillance  par le bracelet électronique devant l'APN
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Les peines de maximum 3 ans ne donneront plus d'office droit au bracelet  électronique | VRT NWS: le site d'information de référence
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Bracelet électronique, ordonnance de protection: une proposition de loi  contre les violences conjugales fait consensus : Femme Actuelle Le MAG
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Placement sous bracelet électronique: le traitement du contrôle à distance  avec le décret du 3 mars 2016 - Le blog de Thierry Vallat, avocat au  Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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La surveillance électronique en détention préventive a doublé en un an - La  Libre
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Lancement officiel de la technique du bracelet électronique pour les  individus poursuivis en justice
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